- cocontractante
-
● cocontractant, cocontractante adjectif et nom Se dit de quelqu'un qui est partie à un contrat.
Encyclopédie Universelle. 2012.
cocontractante
Regardez d'autres dictionnaires:
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat De Partenariat — Pour les articles homonymes, voir CDP. Le contrat de partenariat en France (CDP) est une des dernières formes de contrat public créée en 2004 par le législateur à classer parmi les formes de Partenariat public privé. Sommaire 1 Définition juri … Wikipédia en Français
Contrat de partenariat — Le contrat de partenariat en France (CP) est une des dernières formes de contrat public créée en 2004 par le législateur, à classer parmi les formes de Partenariat public privé. Sommaire 1 Définition juridique du CP 2 Historique du CP … Wikipédia en Français
Relations internationales de la Wallonie et de Bruxelles — Les relations internationales de la Wallonie et de Bruxelles concernent la Région wallonne et la Communauté Wallonie Bruxelles, soit l institution regroupant les Bruxellois francophones et l essentiel de la Wallonie hormis la Communauté… … Wikipédia en Français
Societe d'economie mixte — Société d économie mixte Pour les articles homonymes, voir SEM. En France, une société d économie mixte ou SEM est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques (à savoir l État, une… … Wikipédia en Français
Société Anonyme d'Economie Mixte — Société d économie mixte Pour les articles homonymes, voir SEM. En France, une société d économie mixte ou SEM est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques (à savoir l État, une… … Wikipédia en Français
